Ce que change la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche

La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 (JO du 23 juillet 2013) relative à l’enseignement supérieur et à la recherche contient des dispositions sur le régime des stages en entreprise.

La loi propose une définition précise du stage en entreprise afin de le distinguer au mieux d’un contrat de travail et d’éviter ainsi les abus.

Elle révise plusieurs modalités du stage, notamment :

– concernant la durée, un décret fixera les formations pour lesquelles il pourra être dérogé à la durée maximale de six mois,

– en matière de gratification, celle-ci devient obligatoire pour le secteur public et les associations,

– s’agissant des stagiaires étrangers, l’autorisation de séjour passe de 6 à 12 mois pour ceux ayant achevé un cycle de formation au moins équivalent au Master.